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Mention légales

1- Objet

Le site jesuisjeune.ma est destiné aux utilisateurs âgés de 18 à 24 ans. Le but est d’accompagner cette jeune population dans la vie de tous les jours, en leur proposant divers services : Mes Bons Plans, Mes actus, Mes Deals, Mes Applis, Mes guides pratiques etc.
En accédant au site, les utilisateurs approuvent et s’engagent à respecter les lois applicables et les termes des présentes conditions d’utilisation suivantes. Ces conditions constituent de ce fait, un contrat entre le site jesuisjeune.ma et l'Utilisateur.

2- Editeur du Site

Le site jesuisjeune.ma est édité par :
Banque Marocaine du Commerce Extérieur
S.A. au Capital de 1 719 633 900 Dirhams
140, avenue Hassan II - 20 000 Casablanca - Maroc
BP 13425 CASA Ppal
Télex : 21 931 - 24 004
Tél. : +212 (0) 522 20 04 20 / +212 (0) 522 20 03 25
Registre de Commerce : CASA 27129
N° Identification Fiscale : 01085112
Patente : 35502790
CCP RABAT 1030
CNSS 10 2808 5
www.bmcebank.ma

3- Hébergeur du Site

Le site jesuisjeune.ma est hébergé par :
TNC - The Next-Clic
10, Rue Moussa Ibnou Noussair
Casablanca, Maroc
Tél. : +212 5 22 49 09 69
Fax. : +212 5 22 49 10 39
E-mail : [email protected]
http://www.thenextclic.com/

4- Définitions

Utilisateur : Le site étant libre d’accès, l’utilisateur désigne toute personne utilisant le site ou l’un de ses services.
Contenu utilisateur : Les données que l’utilisateur transmet lors de l’utilisation du site.
Membre : Tout utilisateur identifié sur le site, qui se connecte au site pour utiliser différente rubrique.
Identifiant : Il s’agit d’une information unique dont l’utilisateur aura besoin pour accéder aux zones du site exclusivement réservées aux membres.
Mot de passe : Information confidentielle à joindre à l’identifiant pour prouver son identité, afin d’accéder à un espace privé du site.

5- Accès au service

Le site jesuisjeune.ma est libre d’accès à toute personne disposant d’un terminal connecté à internet. Les coûts inhérents à l’accès du site sont donc à la charge de l’Utilisateur. De ce fait, il en est le seul responsable.
Toutefois, certaines zones du site sont exclusivement réservées aux membres du site, munis d’identifiants et de mot de passe.
Pour être membre de jesuisjeune.ma, il faut être client jeune BMCE Bank (titulaire du Pack Jeunes Campus).
Lors de la souscription d’un Pack jeunes Campus, vous récupérez un identifiant qui vous permet ensuite de valider votre inscription sur jesuisjeune.ma
Par ailleurs, jesuisjeune.ma se réserve le droit unilatéral de refuser l’accès du site à un utilisateur ne respectant pas les conditions d’utilisation, et ceci sans préavis ni notification préalable.
Jesuisjeune.ma met tous les moyens nécessaires afin d’assurer un accès de qualité au service, sans obligation de résultat.
L’Utilisateur est informé que le site Internet est accessible 24 H/24 H et 7 jours/7 jours à l'exception des cas de force majeure, difficultés informatiques, difficultés liés à la structure du réseau de télécommunication ou difficultés techniques.
Jesuisjeune.ma ne saurait être nullement tenu responsable de l’impossibilité d’accéder au présent site et de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs dégradant l'accès au Service. Il en est de même pour tout autre événement échappant à un contrôle raisonnable.
Afin d’assurer la maintenance du site, jesuisjeune.ma se réserve le droit de modifier, de suspendre momentanément ou d’interrompre sans préavis l’accès à tout ou une partie du service.

6- Propriété intellectuelle

Jesuisjeune.ma est une marque déposée de BMCE Bank. L’utilisation et/ou la reproduction totale ou partielle non autorisée des marques, logos, signes distinctifs de jesuisjeune.ma relève d’une contrefaçon, et donc passible de poursuites civiles et pénales.
De même, la structure générale, les textes, images animées ou non et tous les éléments composant ce site Internet, sont la propriété de BMCE Bank, ou ont été acquis auprès de tiers pour utilisation sur Internet ou autres supports et ne peuvent être utilisés sans autorisation de BMCE Bank. Toute reproduction totale ou partielle de ce site ou d'un de ces éléments sans autorisation expresse et préalable de BMCE Bank est interdite. Toute représentation ou reproduction de ce site, par quelque procédé que ce soit, constituerait une contrefaçon susceptible d'engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.
L’utilisateur est pleinement responsable des contenus Utilisateur qu’il apporte au site. La responsabilité de Jesuisjeune.ma n’est aucunement engagée quant aux atteintes portées aux intérêts légitimes de tiers.
L’utilisateur ne pourra faire valoir aucune réclamation en cas de suppression du contenu Utilisateur sur le site, jesuisjeune.ma se réservant ce droit unilatéralement, sans préavis ou justification préalable.

7- Protection des Données à caractère personnel

BMCE Bank s’engage à protéger la vie privée de ses utilisateurs dans le respect des réglementations en vigueur et en particulier de la loi n° 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel.
Les utilisateurs sont susceptibles de communiquer à BMCE Bank des données à caractère personnel les concernant en renseignant les formulaires ou questionnaires sur le présent site.
Ces données seront utilisées pour les finalités suivantes : traitement de votre demande d'informations, de souscription à un produit ou service, d'établissement de statistiques, à des fins de prospection commerciale, de gestion de la relation bancaire et financière, de gestion des opérations relatives à la banque à distance et aux services en ligne, de gestion des réclamations et de l'exécution des dispositions légales, réglementaires et administratives en vigueur. A défaut de remplir les champs obligatoires, BMCE Bank ne pourra satisfaire à votre demande.
Les destinataires des données sont : BMCE BANK
Aucun transfert n’est réalisé hors du territoire Marocain. Toutefois, BMCE Bank se réserve le droit de transmettre vos données personnelles afin de satisfaire à ses obligations légales, et notamment si elle en était contrainte par réquisition judiciaire.

8- Limites de responsabilités

Les informations diffusées sur le site proviennent de sources fiables. Cependant, n’ayant pas le contrôle des liens externes au site, jesuisjeune.ma ne saurait garantir la pertinence de ces données. Aussi, les contenus du site ne sauraient en aucune façon, constituer une quelconque recommandation ou conseil.
Le site s’adresse à une population certes jeunes, mais majeure. Il incombe à l’utilisateur de s’assurer de la bonne utilisation des informations mises à sa disposition sur le Site, le tout avec esprit et discernement.
Néanmoins, jesuisjeune.ma assure mettre en œuvre tous les moyens pour garantir la confidentialité et la sécurité des données transmises.
Par ailleurs, jesuisjeune.ma ne peut être tenu responsable des dommages et préjudices directs ou indirects, matériels ou immatériels du fait de l’indisponibilité du service et/ou du non-respect par l’Utilisateur des règles d’utilisation et de navigation du site.
Jesuisjeune.ma ne peut être tenu responsable des conséquences de l’utilisation du site par tout tiers autorisé ou non.
Aussi, la responsabilité de jesuisjeune.ma ne pourrait être engagée à quelque titre que ce soit en cas d’utilisation frauduleuse (piratage, contrefaçon informatique etc.) et pour tout dommage qui serait lié à une défaillance du site ainsi que du système de sécurité des fournisseurs d’accès Internet.
En utilisant les services du site, l’utilisateur s’engage à respecter toute la réglementation en vigueur.

9- Liens hypertextes

Le présent site comporte notamment des informations mises à disposition par des sociétés externes ou des liens hypertextes vers d’autres sites qui n’ont pas été développés par BMCE Bank. L’existence, sur le présent site, d’un lien hypertexte conduisant à un autre site ne constitue pas une validation de cet autre site ou de son contenu. BMCE Bank n’assume par conséquent aucune responsabilité de ces sites, leur contenu, publicités, produits ou services disponibles sur ou à partir de ces sites.
BMCE Bank ne peut en aucun cas être tenue responsable d'éventuels dommages occasionnés par l'utilisation de ces sites. Toutes plaintes concernant les sites de tierces parties doivent être dirigées aux administrateurs desdits sites.

10- Force majeure

Les cas de force majeure comprennent tous les cas ne relevant pas de la volonté de BMCE Bank y compris les difficultés informatiques, difficultés liés à la structure du réseau de télécommunication ou difficultés techniques. A cet effet, la responsabilité de jesuisjeune.ma ne pourra être engagée.

11- Evolution du présent contrat

Jesuisjeune.ma se réserve le droit de modifier à tout moment les mentions et les conditions d’utilisations du site. Il est conseillé à l’Utilisateur de consulter régulièrement la dernière version des présentes mentions légales et conditions d’utilisation afin de s’en informer.

12- Durée

Les présentes conditions d’utilisation du site sont applicables pour une durée indéterminée, à compter de l’utilisation du service par l’utilisateur.

13- Droit applicable et juridiction compétente

La loi marocaine est habilitée à régir les règles applicables aux contenus et les transmissions de données sur et autour du site. En cas de litige n’ayant pu se solder par un accord à l’amiable, le Tribunal de Commerce de Casablanca est la seule juridiction compétente en la matière.

14- Politique de confidentialité

14-1 Informations collectées

Afin de vous fournir un service de qualité, jesuisjeune.ma collecte des données personnelles vous concernant. Ces données sont utilisées en vue de vous proposer des contenus adaptés à vos attentes.
Ces informations peuvent aller de votre nom, votre adresse, votre date de naissance à des informations relatives à vos centres d’intérêt.
La collecte d’informations peut également concerner votre compte Facebook, d’où nous récupérons votre identifiant Facebook, votre adresse e-mail Facebook et votre nom d’utilisateur Facebook.
Enfin, les informations collectées peuvent provenir de nos interactions avec vous ou entre nos partenaires commerciaux et vous.

14-2 Informations relatives à des tiers

En nous fournissant des informations relatives à des tiers, l’utilisateur doit au préalable s’assurer qu’il a informé ledit tiers de la manière et du but de l’utilisant de ces informations. Il doit par la même occasion obtenir son autorisation pour divulguer ces informations en son nom.

14-3 Utilisations de vos informations

Lorsque nous collectons vos informations personnelles, nous nous engageons à les utiliser et à les protéger conformément aux dispositions légales en la matière, ainsi qu’aux présentes mentions légales et conditions d’utilisation et politiques de confidentialité.
Les informations recueillies vont servir à identifier chacun de nos visiteurs et à leur fournir les services qu’ils attendent. En cas d’indisponibilité d’un service, nous pouvons communiquer avec vous pour le suivi des dossiers. Elles peuvent également servir pour mener des études de marché, analyser et suivre le site afin d’améliorer nos services.
Quand nous faisons appel à des partenaires pour vous fournir un service de qualité, nous veillons à ce que vos informations personnelles soient bien protégées. De ce fait, vous pouvez recevoir des offres, des newsletters ou des brochures de nos partenaires.
Par contre, si vous ne souhaitez plus être contactés par nous ou nos partenaires, vous pouvez toujours modifier votre profil.

14-4 Divulgation de vos informations personnelles

Pour le fonctionnement du site, jesuisjeune.ma peut être amené à partager vos données personnelles avec d’autres collaborateurs de BMCE Bank, éditrice du site, partenaires, etc. Pour d’autres raisons, nous pouvons être tenus de divulguer vos informations personnelles par ordonnance légale ou pour valoir les droits de BMCE Bank, mais aussi pour protéger ses intérêts.
Le site jesuisjeune.ma peut renvoyer à certaines occasions vers des liens de sites tiers.
Toutefois, au cas ou jesuisjeune.ma fait appel à des organismes tiers dans le cadre de ses activités, vos informations personnelles seront protégées et utilisées en vertu des dispositions de la présente politique de confidentialité.

14-5 Offres et opportunités

A travers nos partenaires, nous pourrions vous contacter par téléphone, par SMS, par courrier ou par e-mail afin de vous présenter les nouvelles offres et opportunités commerciales. En acceptant ces communications, vous recevrez régulièrement les meilleures offres et opportunités de nos partenaires.
Si vous ne souhaitez plus recevoir ces offres, vous pouvez modifier vos paramètres de votre profil.

14-6 Sécurité et modalités d’exercice de vos droits

En application des articles 23 et suivants de la loi N° 09-08 promulguée par le Dahir N° 1-09-15 du 22 Safar 1430, BMCE Bank met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données à caractère personnel collectées et traitées, et notamment empêcher qu'elles soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers non autorisés, en assurant un niveau de sécurité adapté aux risques liés au traitement et à la nature des données à protéger.
Vous bénéficiez des droits d’accès, de rectification et d’opposition, sauf dans les cas où le traitement répond à une obligation légale, au traitement de vos données à caractère personnel. Vous pouvez exercer ces droits par courrier avec accusé de réception à l’adresse suivante : BMCE Bank, Compliance, 140 Avenue Hassan II Casablanca.
Ce traitement a été notifié et autorisé par la CNDP au titre du récépissé/de l’autorisation n° XXXX du XX/XX/XXXX

14-7 Durée de conservation des données

La durée de conservation des données à caractère personnel par BMCE Bank est conforme à la durée prescrite par la réglementation en la matière.

14-8 Modification de la présente politique de confidentialité

La politique de confidentialité de jesuisjeune est susceptible d’être changée au rythme des modifications de lois. En effet, étant donné la fréquence de modification des pratiques et des dispositions légales en matière de politique de confidentialité des données personnelles, nous vous suggérons de régulièrement consulter cette page.

15- Cookies

Les cookies ont les finalités suivantes : réaliser de la mesure d'audience
L’Utilisateur est informé de ce qui suit : BMCE Bank s’engage à examiner régulièrement toute modification des conditions générales d’utilisation de Google Analytics et, le cas échéant, à abandonner cet outil si ces modifications devaient porter atteinte aux droits et libertés fondamentaux des visiteurs.